Mentions Légales, Politique de Confidentialité & CGU

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Partie 1 : Éditeur et Politique de Confidentialité

1. Éditeur de l'application & Hébergement

L'application mobile HelmSync (ci-après "l'Application") est un projet indépendant développé sur le temps libre d'un motard, pour la communauté. HelmSync ne crée aucun compte utilisateur, ne collecte pas de profil marketing et n’exploite pas vos données à des fins publicitaires ou de profilage.

L'infrastructure serveur nécessaire au fonctionnement de l'Application est hébergée par OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Contact : contact@helmsync.app

2. Philosophie et Base légale (RGPD)

Le traitement des données techniques repose sur deux bases légales distinctes :

L'exécution du service : Nécessaire pour établir l'intercom audio et l'affichage de la carte en temps réel à votre demande explicite lorsque vous rejoignez une session.
L'intérêt légitime : Nécessaire pour assurer la stabilité de l'application, diagnostiquer les plantages techniques et maintenir la sécurité du service.

3. Transit des Données en Temps Réel

HelmSync est une application de communication instantanée. Certaines données techniques transitent temporairement pour fournir le service, sans faire l'objet d'un stockage ou d'une conservation durable :

Flux audio : Le flux vocal est routé en temps réel vers les autres motards via des protocoles de communication temps réel sécurisés. Ce flux n'est ni enregistré, ni transcrit, ni conservé.
Position GPS : Vos coordonnées géographiques sont transmises en temps réel aux seuls membres de votre groupe. Aucun historique de trajets n'est conservé. Le traitement s'arrête dès que vous quittez la session.
Données de connexion : L'établissement des sessions implique le traitement temporaire de métadonnées réseau (adresses IP). Ces données transitent via nos relais haute performance de manière éphémère.

4. Stockage Local sur l'Appareil

Afin de vous éviter de reconfigurer l'application, les données suivantes sont inscrites localement sur votre propre téléphone : le pseudonyme de votre choix, le profil de votre moto et vos réglages audio. Elles sont supprimées si vous videz le cache ou désinstallez l'application.

Note technique iOS (Apple) :

Si la sauvegarde iCloud est activée sur votre iPhone, le système d'Apple est susceptible d'inclure ces fichiers locaux dans votre copie de sauvegarde personnelle. Ce comportement relève d'Apple exclusivement.

5. Sécurité et Services Tiers

Bien qu'aucun système ne garantisse une sécurité absolue, HelmSync applique les standards de l'état de l'art. Les flux de communication (voix, position) intègrent nativement des mécanismes de chiffrement et ne circulent pas en clair sur le réseau internet grand public.

L'outil technique Google Firebase Crashlytics peut être utilisé pour collecter des métadonnées strictement techniques en cas de fermeture inopinée de l'application. Ces rapports exclusifs au débogage ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Partie 2 : Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

6. Exclusion de Garantie (As-Is)

HelmSync est fournie à titre gracieux "en l'état" (As-Is), sans aucune garantie expresse ou implicite de disponibilité, de continuité de service ou d'absence d'erreurs logicielles.

S'agissant d'un projet de hobby, le développeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour corriger les dysfonctionnements, mais n'est soumis à aucune obligation de résultat ni de calendrier de maintenance. L'architecture et les fonctionnalités peuvent être modifiées ou suspendues à tout moment.

Sécurité Routière (Clause Impérative) :

L'utilisation d'une application mobile à moto comporte des risques inhérents à la distraction. HelmSync est un outil de confort. En aucun cas l'interaction avec l'application ne doit se substituer à la vigilance requise pour la conduite. L'utilisateur demeure le seul responsable de la maîtrise de son véhicule et du respect du Code de la Route. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, corporels, d'accidents ou de contraventions survenus en marge de l'utilisation de HelmSync.

7. Achats In-App et Modèle "Soutien" (Donationware)

L'intégralité des fonctionnalités de communication est accessible gratuitement. Afin de soutenir les frais d'hébergement, l'application propose des achats intégrés optionnels sous forme de paliers de soutien.

Ces achats débloquent uniquement des éléments cosmétiques locaux et ne conditionnent en rien l'utilisation de l'intercom. HelmSync ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire, toutes les transactions étant gérées par Apple App Store et Google Play Store.

8. Vos Droits (RGPD) et Protection des mineurs

HelmSync ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données techniques. L'application ne disposant d'aucune base de données centralisée, vos droits s'exercent principalement en modifiant vos réglages ou en désinstallant l'application.